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Code SH 39046910 - Poly(fluorure de vinyle) brut
Poly[fluorure de vinyle] en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérentes simil.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poly(fluorure de vinyle) en blocs irréguliers de 10 cm x 5 cm x 3 cm
- Poudre de Poly(fluorure de vinyle) fine et blanche, tamisée à 0,5 mm
- Grumeaux de Poly(fluorure de vinyle) de 5 mm x 3 mm x 2 mm, empilés dans des sacs de 25 kg
- Poly(fluorure de vinyle) en flocons lisses, emballés dans des sacs de 10 kg
- Granulés de Poly(fluorure de vinyle) de 1 mm à 3 mm de diamètre, en barils de 200 kg
- Poly(fluorure de vinyle) en masses non cohérentes de 50 kg, emballeés dans des big bags
- Poudre de Poly(fluorure de vinyle) fine et blanche, tamisée à 0,5 mm
- Grumeaux de Poly(fluorure de vinyle) de 5 mm x 3 mm x 2 mm, empilés dans des sacs de 25 kg
- Poly(fluorure de vinyle) en flocons lisses, emballés dans des sacs de 10 kg
- Granulés de Poly(fluorure de vinyle) de 1 mm à 3 mm de diamètre, en barils de 200 kg
- Poly(fluorure de vinyle) en masses non cohérentes de 50 kg, emballeés dans des big bags
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3904
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390469
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39046910
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39046910
1996:
39046900
➜
1997:
39046910