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Code SH 39131000 - Acide alginique et dérivés
Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Acide alginique en poudre (50 kg)
- Sels d'acide alginique en enveloppes de 10 kg
- Ester de l'acide alginique en flacons de 1 litre
- Acide alginique en granulés de 2 mm de diameter
- Sel d'acide alginique en sachets de 500 grammes
- Sels d'acide alginique en enveloppes de 10 kg
- Ester de l'acide alginique en flacons de 1 litre
- Acide alginique en granulés de 2 mm de diameter
- Sel d'acide alginique en sachets de 500 grammes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3913
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391310
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39131000
1972-12-20
Switzerland (CH)
Tariff preference
Regulation 2840/72
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2007-01-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007)
Tariff preference
Regulation 2840/72
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06