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Code SH 39189000 - Revêtements de sols plastiques
Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur >= 45 cm constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, en matières plastiques (autres que les polymères du chlorure de vinyle)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Revêtement de sol en matière plastique, auto-adhésif, en rouleau, 3m x 10m, face apparente gaufrée
- Carreaux en matière plastique, 30x30 cm, décorés de motifs floraux
- Revêtement de mur en matière plastique, en rouleau de 1,5m x 10m, face apparente coloriée
- Dalle en matière plastique, 60x60 cm, avec une face apparente grainée
- Revêtement de plafond en matière plastique, en rouleau de 2m x 5m, découpé en forme de losange
- Feuille de revêtement de sol en matière plastique, auto-adhésive, 1,5m x 2m, face apparente imprimée de motifs géométriques
- Carreaux en matière plastique, 30x30 cm, décorés de motifs floraux
- Revêtement de mur en matière plastique, en rouleau de 1,5m x 10m, face apparente coloriée
- Dalle en matière plastique, 60x60 cm, avec une face apparente grainée
- Revêtement de plafond en matière plastique, en rouleau de 2m x 5m, découpé en forme de losange
- Feuille de revêtement de sol en matière plastique, auto-adhésive, 1,5m x 2m, face apparente imprimée de motifs géométriques
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CS
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3918
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391890
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39189000
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87