Code SH 39205990 - Plaques plastiques acquées simples

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères acryliques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs, produits en poly[méthacrylate de méthyle], revêtements de sols, de murs ou de plafonds et d'un copolymère d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film de pellicule d'une épaisseur <= 150 micromètres)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de polymère acrylique non alvéolaire, non renforcée, de 1 mm d'épaisseur, et de 50 cm x 75 cm de taille, utilisée en tant que support de signalisation
- Feuille de polymère acrylique non stratifiée, non munie d'un support, de 0,5 mm d'épaisseur, et de 30 cm x 40 cm de taille, utilisée en tant que matériel de présentation
- Pellicule de polymère acrylique non travaillée, non ouvrée en surface, de 0,2 mm d'épaisseur, et de 20 cm x 30 cm de taille, utilisée en tant que film de protection
- Bande de polymère acrylique nonAssoc, non renforcée, de 0,8 mm d'épaisseur, et de 10 cm x 5 m de taille, utilisée en tant que bande de jointoiement
- Lame de polymère acrylique non munie d'un support, non travaillée, de 1,5 mm d'épaisseur, et de 40 cm x 60 cm de taille, utilisée en tant que plaque de base
- Feuille de polymère acrylique non alvéolaire, non stratifiée, de 0,3 mm d'épaisseur, et de 25 cm x 35 cm de taille, utilisée en tant que carte de visite souple

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères acryliques 392059 Autres 39205910 Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 micromètres 39205990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392059
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39205990
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39205990
1996: 39205900
1997: 39205990