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Code SH 39206100 - Feuilles en polycarbonates非 travaillées
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Une plaque en polycarbonate de 1m x 2m et 5mm d'épaisseur
- Un rouleau de pellicule en polycarbonate de 500m de long et 50cm de largeur
- Une bande en polycarbonate de 3cm de large et 100m de long, pour usage industriel
- Une feuille en polycarbonate de 50cm x 75cm et 2mm d'épaisse
- Un lot de 100 lames en polycarbonate de 10cm x 20cm et 1mm d'épaisseur, pour usage électronique
- Un panneau en polycarbonate de 80cm x 120cm et 5mm d'épaisseur, pour usage en publicité
- Un rouleau de pellicule en polycarbonate de 500m de long et 50cm de largeur
- Une bande en polycarbonate de 3cm de large et 100m de long, pour usage industriel
- Une feuille en polycarbonate de 50cm x 75cm et 2mm d'épaisse
- Un lot de 100 lames en polycarbonate de 10cm x 20cm et 1mm d'épaisseur, pour usage électronique
- Un panneau en polycarbonate de 80cm x 120cm et 5mm d'épaisseur, pour usage en publicité
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3920
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters
39206100
En polycarbonates
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392061
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39206100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14