Code SH 39229000 - Sanitaires plastiques

Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bidet en matière plastique, 400 mm de longueur et 300 mm de largeur
- Cuve de toilette en plastique pour usage sanitaire, 500 mm de hauteur et 350 mm de diamètre
- Réservoir de chasse hydraulique en plastique, 250 mm de largeur et 200 mm de hauteur
- Siège de toilette en plastique avec réservoir de chasse intégré, 450 mm de largeur et 250 mm de hauteur
- Bidet électronique en plastique avec fonction de chauffage, 550 mm de longueur et 400 mm de largeur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3922 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques 39229000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3922
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39229000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39229000
2001: 39229000
➜
2002: 39221000
2001: 39229000
➜
2002: 39229000

Changements en faveur de 39229000
2001: 39229000
➜
2002: 39229000