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Code SH 39232100 - Sacs et emballages en polyéthylène
Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs en polyéthylène pour la mise en marché de denrées alimentaires (20 kg, 50x70 cm)
- Bouteilles avec couvercles en polymère de l'éthylène pour boisson (1,5L, hauteur 30 cm, diamètre 10 cm)
- Couvercles en polymère de l'éthylène pour pots de confiture (diamètre 10 cm, épaisseur 2 mm)
- Sachets zipper en polyéthylène pour stockage de pièces détachées (20x15 cm, contenu 100 g)
- Pochettes en polymère de l'éthylène pour emballage de vêtements (30x40 cm, épaisseur 0,5 mm)
- Cornets en polymère de l'éthylène pour servant d'emballage pour produits cosmétiques (hauteur 20 cm, diamètre 15 cm)
- Capsules en polymère de l'éthylène pour bouteille de boisson (hauteur 5 cm, diamètre 3 cm)
- Bouteilles avec couvercles en polymère de l'éthylène pour boisson (1,5L, hauteur 30 cm, diamètre 10 cm)
- Couvercles en polymère de l'éthylène pour pots de confiture (diamètre 10 cm, épaisseur 2 mm)
- Sachets zipper en polyéthylène pour stockage de pièces détachées (20x15 cm, contenu 100 g)
- Pochettes en polymère de l'éthylène pour emballage de vêtements (30x40 cm, épaisseur 0,5 mm)
- Cornets en polymère de l'éthylène pour servant d'emballage pour produits cosmétiques (hauteur 20 cm, diamètre 15 cm)
- Capsules en polymère de l'éthylène pour bouteille de boisson (hauteur 5 cm, diamètre 3 cm)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3923
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392321
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39232100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18