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Code SH 39239000 - Emballages plastiques divers
Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques (à l'excl. des boîtes, caisses, casiers et articles simil., des sacs, sachets, pochettes et cornets, des bonbonnes, bouteilles, flacons et articles simil., des bobines, fusettes, canettes et supports simil. ainsi que des bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuilles de plastique pour paquetage (dimension : 100x150 cm, poids : 0,5 kg)
- Cornières en plastique pour renfort de pauses (dimension : 30x30x5 cm, poids : 0,2 kg)
- Tube en plastique pour enroulement de Films (longueur : 500 cm, diamètre : 10 cm, poids : 1 kg)
- Plateaux en plastique pour palettisation (dimension : 80x120 cm, poids : 2 kg)
- Rondelles en plastique pour séparation de marchandises (diamètre : 20 cm, épaisseur : 2 mm, poids : 0,1 kg)
- Supports en plastique pour fixation de marchandises (hauteur : 30 cm, largeur : 20 cm, poids : 0,8 kg)
- Cornières en plastique pour renfort de pauses (dimension : 30x30x5 cm, poids : 0,2 kg)
- Tube en plastique pour enroulement de Films (longueur : 500 cm, diamètre : 10 cm, poids : 1 kg)
- Plateaux en plastique pour palettisation (dimension : 80x120 cm, poids : 2 kg)
- Rondelles en plastique pour séparation de marchandises (diamètre : 20 cm, épaisseur : 2 mm, poids : 0,1 kg)
- Supports en plastique pour fixation de marchandises (hauteur : 30 cm, largeur : 20 cm, poids : 0,8 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3923
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392390
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39239000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39239000
2009:
39239010
➜
2010:
39239000
2009:
39239090
➜
2010:
39239000