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Code SH 39261000 - Articles de bureau plastiques
Articles de bureau et articles scolaires, en matières plastiques, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de calcul en plastique (format A4, 2 mm d'épaisseur)
- classeurs en plastique (23x17cm, 5 compartiments)
- étuis pour crayons en plastique (rouge, bleu et vert, 10 cm de long)
- Pochettes plastiques pour Range documents (taille A5, 50 unités)
- Organisateur de bureau en plastique (35x25cm, 8 Cases)
- Encriers en plastique (hauteur 7 cm, diamètre 5 cm)
- Porte-stylos en plastique (10 cm de long, 3 compartiments)
- classeurs en plastique (23x17cm, 5 compartiments)
- étuis pour crayons en plastique (rouge, bleu et vert, 10 cm de long)
- Pochettes plastiques pour Range documents (taille A5, 50 unités)
- Organisateur de bureau en plastique (35x25cm, 8 Cases)
- Encriers en plastique (hauteur 7 cm, diamètre 5 cm)
- Porte-stylos en plastique (10 cm de long, 3 compartiments)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392610
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39261000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18