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Code SH 39262000 - Vêtements en matières plastiques
Vêtements et accessoires du vêtement, y.c. les gants, mitaines et moufles, obtenus par piqûre ou collage de feuilles de matières plastiques (à l'excl. des marchandises du no 9619)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gants de ski en matériaux composites, poids : 150g, taille : S-M-L
- Mitaines de cycliste en polyester, couleur bleue, longueur : 20cm
- Moufles de skieur en polycarbonate, poids : 50g, largeur : 10cm
- Écharpe en polyamide, longueur : 150cm, épaisseur : 0,5 mm
- Chapeau de baseball en plastique rigide, poids : 100g, largeur : 25cm
- Étui de ceinture en PVC, longueur : 30cm, épaisseur : 2mm
- Ceinture de sécurité en polyéthylène, longueur ajustable : 80-120cm, largeur : 5cm
- Mitaines de cycliste en polyester, couleur bleue, longueur : 20cm
- Moufles de skieur en polycarbonate, poids : 50g, largeur : 10cm
- Écharpe en polyamide, longueur : 150cm, épaisseur : 0,5 mm
- Chapeau de baseball en plastique rigide, poids : 100g, largeur : 25cm
- Étui de ceinture en PVC, longueur : 30cm, épaisseur : 2mm
- Ceinture de sécurité en polyéthylène, longueur ajustable : 80-120cm, largeur : 5cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392620
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39262000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39262000
Changements en faveur de 39262000
2011:
39262000
➜
2012:
96190090
2011:
39262000
➜
2012:
39262000
Changements en faveur de 39262000
2011:
39262000
➜
2012:
39262000