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Code SH 39263000 - Garnitures plastiques meubles/carrosseries
Garnitures pour meubles, carrosseries ou simil., en matières plastiques (à l'excl. des articles d'équipement pour la construction destinés à être fixés à demeure sur des parties de bâtiments)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Garniture de meuble en polyethylene (10 kg, 50 cm x 30 cm x 10 cm) pour un placard
- Poignée de porte en polycarbonate (500 g, 20 cm x 5 cm x 2 cm) pour une carrosserie de voiture
- Élément de décor mural en polyester (2 kg, 80 cm x 40 cm x 3 cm) pour un équipement de salon
- Pièce de réglage en nylon (200 g, 10 cm x 5 cm x 2 cm) pour un mobilier de cuisine
- Poignée de porte en polycarbonate (500 g, 20 cm x 5 cm x 2 cm) pour une carrosserie de voiture
- Élément de décor mural en polyester (2 kg, 80 cm x 40 cm x 3 cm) pour un équipement de salon
- Pièce de réglage en nylon (200 g, 10 cm x 5 cm x 2 cm) pour un mobilier de cuisine
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392630
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39263000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87