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Code SH 39269050 - Paniers plastiques égouts filtration
Paniers et articles simil. pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en matières plastiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Panier de drainage en polyéthylène (35 cm x 25 cm x 15 cm, 1,5 kg) pour égouts résidentiels
- Écran de filtration en Nylon (40 cm de diamètre, 2 mm d'épaisseur) pour égouts industriels
- Corbeille à feuilles en Polypropylène (50 cm x 30 cm x 20 cm, 2 kg) pour égouts de parcs
- Grille de filtration en Polyester (30 cm x 20 cm, 1 kg) pour égouts de voirie
- Grille à mailles en PEHD (50 cm x 50 cm, 3,5 kg) pour égouts agricoles
- Écran de filtration en Nylon (40 cm de diamètre, 2 mm d'épaisseur) pour égouts industriels
- Corbeille à feuilles en Polypropylène (50 cm x 30 cm x 20 cm, 2 kg) pour égouts de parcs
- Grille de filtration en Polyester (30 cm x 20 cm, 1 kg) pour égouts de voirie
- Grille à mailles en PEHD (50 cm x 50 cm, 3,5 kg) pour égouts agricoles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39269050
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18