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Code SH 40024100 - Caoutchouc synthétique Latex
Latex de caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) [CR]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Latex de caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) pour la fabrication de revêtements de sol en feuille (1 mm d'épaisseur, 1,5 m de large, 10 m de long)
- Mélange de latex de caoutchouc chloroprène et de résine acrylique pour la production de adhésifs pour tissus (5 kg, 5 L)
- Forme primaire de latex de caoutchouc chloroprène pour l'industrie du caoutchouc (520 kg, 200 L)
- Latex de caoutchouc chloroprène additivé pour la fabrication de joints d'étanchéité pour l'industrie automobile (20 kg, 10 L)
- Mélange de latex de caoutchouc chloroprène et de résine acrylique pour la production de adhésifs pour tissus (5 kg, 5 L)
- Forme primaire de latex de caoutchouc chloroprène pour l'industrie du caoutchouc (520 kg, 200 L)
- Latex de caoutchouc chloroprène additivé pour la fabrication de joints d'étanchéité pour l'industrie automobile (20 kg, 10 L)
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4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)
40024100
Latex
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400241
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40024100
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06