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Code SH 40029990 - Caoutchouc synthétique ou factice
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (sauf latex; produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques; caoutchoucs styrène-butadiène, styrène-butadiène carboxylé, butadiène, isobutène-isoprène, isobutène-isoprène halogéné, chloroprène, acrylonitrile-butadiène, isoprène ou éthylène-propylène-diène non conjugué)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Caoutchouc synthétique sous forme de plaques (200x300 mm, 5 kg)
- Feuilles de caoutchouc factice dérivé des huiles (1 m², 1,5 mm d'épaisseur, 10 kg)
- Bandes de caoutchouc synthétique pour utiliser dans l'industrie manufacturière (100 mètres, 5 cm de large, 2 kg/km)
- Blocs de caoutchouc factice pour la fabrication de joints (50 pièces, 100x50x20 mm, 20 kg)
- Rouleaux de caoutchouc synthétique pour l'industrie textile (500 mètres, 2 cm de large, 5 kg/km)
- Feuilles de caoutchouc factice dérivé des huiles (1 m², 1,5 mm d'épaisseur, 10 kg)
- Bandes de caoutchouc synthétique pour utiliser dans l'industrie manufacturière (100 mètres, 5 cm de large, 2 kg/km)
- Blocs de caoutchouc factice pour la fabrication de joints (50 pièces, 100x50x20 mm, 20 kg)
- Rouleaux de caoutchouc synthétique pour l'industrie textile (500 mètres, 2 cm de large, 5 kg/km)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Autres
400299
Autres
40029910
Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques
40029990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40029990
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06