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Code SH 40040000 - Caoutchouc non durci dérivés
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de caoutchouc issu de fabrications de pneus (60 kg)
- Débris de caoutchouc provenant de la réparation de joints (0,5 cm x 0,5 cm x 0,1 cm)
- Rognures de caoutchouc non durci suite à la production de profilés pour industrie automobile (120 g)
- Poudre de caoutchouc non durci obtenue à partir de recyclage de vieux pneus (2000 g)
- Granulés de caoutchouc non durci issue de la transformation de déchets de fabrication de caoutchouc (500 g)
- Débris de caoutchouc provenant de la réparation de joints (0,5 cm x 0,5 cm x 0,1 cm)
- Rognures de caoutchouc non durci suite à la production de profilés pour industrie automobile (120 g)
- Poudre de caoutchouc non durci obtenue à partir de recyclage de vieux pneus (2000 g)
- Granulés de caoutchouc non durci issue de la transformation de déchets de fabrication de caoutchouc (500 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06