Code SH 40059900 - Caoutchouc mélangé non vulcanisé

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'excl. des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lot de 500 kg de caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous forme de granulés de 3 mm de diamètre
- 200 feuilles de caoutchouc mélangé, non vulcanisé, de 1 mètre carré et 2 mm d'épaisseur
- 100 bobines de 10 kg chacune de caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous forme de ruban de 5 cm de large
- 50 sacs de 25 kg chacun de caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en poudre de 0.5 mm de diamètre
- 1000 plaques de caoutchouc mélangé, non vulcanisé, de 30 cm x 20 cm et 1 cm d'épaisseur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Autres 40059900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4005
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400599
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40059900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06