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Code SH 40070000 - Fils et cordes de caoutchouc
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé (à l'excl. des fils nus simples dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 5 mm ainsi que des matières textiles associées à des fils de caoutchouc [p.ex. fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de caoutchouc vulcanisé pourusage industriel (diâmetre de 3 mm, longueur de 100 m)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pour amortissement de chocs (épaisseur de 10 mm, longueur de 50 m)
- Fils de caoutchouc vulcanisé pourusage médical (diâmetre de 1 mm, stérilisé)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pourlevage de poids (épaisseur de 20 mm, longueur de 20 m)
- Fils de caoutchouc vulcanisé pour fabrication de joints (diâmetre de 4 mm, résistance à la traction de 1000 kg)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pour applications navales (épaisseur de 15 mm, longueur de 100 m, résistance à la traction de 500 kg)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pour amortissement de chocs (épaisseur de 10 mm, longueur de 50 m)
- Fils de caoutchouc vulcanisé pourusage médical (diâmetre de 1 mm, stérilisé)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pourlevage de poids (épaisseur de 20 mm, longueur de 20 m)
- Fils de caoutchouc vulcanisé pour fabrication de joints (diâmetre de 4 mm, résistance à la traction de 1000 kg)
- Corde de caoutchouc vulcanisé pour applications navales (épaisseur de 15 mm, longueur de 100 m, résistance à la traction de 500 kg)
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40070000
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4007
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400700
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40070000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24