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Code SH 40111000 - Pneumatiques voiture tourisme
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y.c. les voitures du type 'break' et les voitures de course
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pneumatiques pour voitures de tourisme standard (185/60 R15, 82H)
- Pneumatiques pour voitures de type 'break' familiales (205/55 R16, 91V)
- Pneumatiques pour voitures de course de type GT (225/40 R18, 92Y)
- Pneumatiques pour voitures de luxe (245/45 R19, 102Y)
- Pneumatiques pour voitures de course de type rallye (195/50 R15, 82V)
- Pneumatiques pour voitures de type 'break' familiales (205/55 R16, 91V)
- Pneumatiques pour voitures de course de type GT (225/40 R18, 92Y)
- Pneumatiques pour voitures de luxe (245/45 R19, 102Y)
- Pneumatiques pour voitures de course de type rallye (195/50 R15, 82V)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4011
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401110
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40111000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2021-03-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0952/13
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06