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Code SH 40122000 - Pneumatiques usagés caoutchouc
Pneumatiques usagés, en caoutchouc
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pneumatique usagé pour voiture de tourisme, diamètre 16 pouces et largeur 225 mm
- Pneumatique usagé pour camion, 295/75 R22.5
- Pneumatique usagé pour moto, 140/70 R17
- Pneumatique usagé pour tracteur agricole, 420/70 R24
- Pneumatique usagé pour engin de chantier, 23.5 R25
- Pneumatique usagé pour camion, 295/75 R22.5
- Pneumatique usagé pour moto, 140/70 R17
- Pneumatique usagé pour tracteur agricole, 420/70 R24
- Pneumatique usagé pour engin de chantier, 23.5 R25
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4012
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401220
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40122000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2014-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40122000
2005:
40122010
➜
2006:
40122000
2005:
40122090
➜
2006:
40122000