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Code SH 40159000 - Vêtements et accessoires
Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à l'excl. des gants, mitaines et moufles, des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chemise imperméable en caoutchouc vulcanisé non durci, pour escalade, poids 500g, taille XL
- Ceinture de sécurité en caoutchouc vulcanisé non durci, pour industrie, longueur 120cm
- Buvard en caoutchouc vulcanisé non durci, pour usage médical, 20x20cm
- Cravate en caoutchouc vulcanisé non durci, pour cérémonie, largeur 7cm
- Cape imperméable en caoutchouc vulcanisé non durci, pour cycliste, poids 300g
- Ceinture de sécurité en caoutchouc vulcanisé non durci, pour industrie, longueur 120cm
- Buvard en caoutchouc vulcanisé non durci, pour usage médical, 20x20cm
- Cravate en caoutchouc vulcanisé non durci, pour cérémonie, largeur 7cm
- Cape imperméable en caoutchouc vulcanisé non durci, pour cycliste, poids 300g
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4015
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401590
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40159000
1990-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2886/89
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06