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Code SH 40170000 - Caoutchouc durci et dérivés
Caoutchouc durci [ébonite, p.ex.], sous toutes formes, y.c. les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ébonite sous forme de plaques de 1cm d'épaisseur et de 50cm de longueur
- Déchets de caoutchouc durci provenant de la production d'articles ménagers
- Ouvrage en caoutchouc durci utilisé comme joint d'étanchéité pour les réseaux de plomberie
- Échantillon de caoutchouc durci en forme de disque de 10cm de diamètre et de 2cm d'épaisseur
- Débris de caoutchouc durci générés lors de la fabrication de roulements à billes
- Déchets de caoutchouc durci provenant de la production d'articles ménagers
- Ouvrage en caoutchouc durci utilisé comme joint d'étanchéité pour les réseaux de plomberie
- Échantillon de caoutchouc durci en forme de disque de 10cm de diamètre et de 2cm d'épaisseur
- Débris de caoutchouc durci générés lors de la fabrication de roulements à billes
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40170000
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4017
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401700
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40170000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40170000
2008:
40170010
➜
2009:
40170000
2008:
40170090
➜
2009:
40170000