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Code SH 41041990 - Cuirs et peaux déquidés
Cuirs et peaux d'équidés, à l'état humide [y.c. 'wet-blue'], tannés, épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue ainsi que côtés fleur)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peau de cheval, 1,2 m², tannée, épilée, refendue
- Cuir d'âne, 3,5 kg, à l'état humide, tanné, épilé
- Peau de mulet, 2,1 m², refendue, tannée, épilée, 800 gr/m²
- Cuir de zèbre, 1,8 m, tanné, épilé, non refendu
- Peau de cheval, 4,2 m², à l'état humide, tannée, épilée, pleine fleur
- Cuir d'équidé, 2,5 kg, tanné, épilé, côtés fleur
- Cuir d'âne, 3,5 kg, à l'état humide, tanné, épilé
- Peau de mulet, 2,1 m², refendue, tannée, épilée, 800 gr/m²
- Cuir de zèbre, 1,8 m, tanné, épilé, non refendu
- Peau de cheval, 4,2 m², à l'état humide, tannée, épilée, pleine fleur
- Cuir d'équidé, 2,5 kg, tanné, épilé, côtés fleur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4104
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41041990
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41041990
2001:
41042900
➜
2002:
41041990