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Code SH 41051000 - Peaux ovins humides tannées
Peaux d'ovins, à l'état humide [y.c. 'wet-blue'], tannées, épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simpl. prétannées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peau de mouton tannée humide de 1,5 mm d'épaisseur et de 1,2 mètres carrés, weighs 3,8 kg
- Peau de brebis épilée et refendue à l'état humide, avec une surface de 0,8 mètre carré, 2 mm d'épaisseur, weighs 2,2 kg
- Peau d'agneau tannée wet-blue, même épilée, poids 1,8 kg, taille 0,5 mètre carré, 1,2 mm d'épaisseur
- Peau de mouton tannée à l'état humide, épilée et refendue, weighs 4,5 kg, surface 1,5 mètre carré, 1,8 mm d'épaisseur
- Peau de brebis humide, tannée et épilée, même refendue, surface 0,9 mètre carré, weighs 2,5 kg, 2,1 mm d'épaisseur
- Peau d'ovin tannée à l'état humide, même épilée et refendue, weighs 3,2 kg, surface 1,1 mètre carré, 1,5 mm d'épaisseur
- Peau de brebis épilée et refendue à l'état humide, avec une surface de 0,8 mètre carré, 2 mm d'épaisseur, weighs 2,2 kg
- Peau d'agneau tannée wet-blue, même épilée, poids 1,8 kg, taille 0,5 mètre carré, 1,2 mm d'épaisseur
- Peau de mouton tannée à l'état humide, épilée et refendue, weighs 4,5 kg, surface 1,5 mètre carré, 1,8 mm d'épaisseur
- Peau de brebis humide, tannée et épilée, même refendue, surface 0,9 mètre carré, weighs 2,5 kg, 2,1 mm d'épaisseur
- Peau d'ovin tannée à l'état humide, même épilée et refendue, weighs 3,2 kg, surface 1,1 mètre carré, 1,5 mm d'épaisseur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4105
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410510
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41051000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41051000
2011:
41051010
➜
2012:
41051000
2011:
41051090
➜
2012:
41051000