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Code SH 42031000 - Vêtements en cuir naturel
Vêtements, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des accessoires du vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex.les protège-tibias ou les masques d'escrime])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Veste en cuir naturel pour femme, taille S (
) - Blouson en cuir reconstitué pour homme, taille M (
) - Jupe en cuir naturel, longueur 40 cm, taille 38 (
) - Chemise en cuir reconstitué, manches longues, taille L (
) - Pantalon en cuir naturel,taille 42, longueur 100 cm (
) - Manteau en cuir reconstitué, femme, taille 40, longueur 120 cm (
)
) - Blouson en cuir reconstitué pour homme, taille M (
) - Jupe en cuir naturel, longueur 40 cm, taille 38 (
) - Chemise en cuir reconstitué, manches longues, taille L (
) - Pantalon en cuir naturel,taille 42, longueur 100 cm (
) - Manteau en cuir reconstitué, femme, taille 40, longueur 120 cm (
)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420310
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42031000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06