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Code SH 42033000 - Ceintures en cuir
Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitué
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ceinture en cuir naturel avec boucle en argent (45 cm de longueur, 4 cm de largeur)
- Ceinturon en cuir reconstitué avec motifs de broderie (60 cm de longueur, 5 cm de largeur)
- baudrier en cuir naturel avec des écailles de métal (80 cm de longueur, 6 cm de largeur)
- Ceinture en cuir reconstitué avec des rivets dorés (50 cm de longueur, 3 cm de largeur)
- Ceinturon en cuir naturel avec des boucles en laiton (70 cm de longueur, 4 cm de largeur)
- Ceinturon en cuir reconstitué avec motifs de broderie (60 cm de longueur, 5 cm de largeur)
- baudrier en cuir naturel avec des écailles de métal (80 cm de longueur, 6 cm de largeur)
- Ceinture en cuir reconstitué avec des rivets dorés (50 cm de longueur, 3 cm de largeur)
- Ceinturon en cuir naturel avec des boucles en laiton (70 cm de longueur, 4 cm de largeur)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420330
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42033000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12