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Code SH 43018000 - Pelleteries brutes entières

Pelleteries brutes, entières, même sans les têtes, queues ou pattes (à l'excl. des pelleteries brutes de visons, d'agneaux dits 'astrakan', 'breitschwanz', 'caracul', 'persianer' ou simil., d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet ainsi que de renards)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pelleterie brute entière de loutre (85 cm de longueur, 30 cm de largeur) sans tête ni queue
- Morceaux utilisables de pelleterie de castor (15 kg, 50 pièces)
- Pelleterie brute de furet (60 cm de longueur, 25 cm de largeur) sans patte
- Têtes de pelleterie de blaireau (12 pièces, 5 kg)
- Pattes de pelleterie de chatte sauvage (20 pièces, 2 kg)
- Pelleterie brute entière de loup (120 cm de longueur, 40 cm de largeur) sans tête ni queue

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4301

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

43018000

Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4301

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430180

17 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43018000

2013-07-01

ERGA OMNES (1011)