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Code SH 43021949 - Pelleteries de phoques et otaries
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés [à manteau blanc] ou de bébés phoques à capuchon [à dos bleu])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelleterie de phoque adulte tannée, sans tête ni queue, mesurant 1,5 m de long et 0,8 m de large
- Peau de phoque femelle préparée et apprêtée, privée de pattes, pesant 5 kg
- Pelleterie d'otarie masculine tannée, sans pattes, mesurant 1,2 m de long et 0,5 m de large
- Pelleterie de phoque nouveau-né, sans tête ni queue, mesurant 0,7 m de long et 0,4 m de large, exclue carissue de bébé phoque à dos bleu
- Peau d'otarie apprêtée, sans tête ni pattes, pesant 3 kg
- Peau de phoque femelle préparée et apprêtée, privée de pattes, pesant 5 kg
- Pelleterie d'otarie masculine tannée, sans pattes, mesurant 1,2 m de long et 0,5 m de large
- Pelleterie de phoque nouveau-né, sans tête ni queue, mesurant 0,7 m de long et 0,4 m de large, exclue carissue de bébé phoque à dos bleu
- Peau d'otarie apprêtée, sans tête ni pattes, pesant 3 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
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CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées
430219
Autres
De phoques ou d'otaries
43021941
De bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
43021949
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43021949
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-09-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23