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Code SH 43022000 - Pelleterie tannée en morceaux

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés, de pelleteries tannées ou apprêtées

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tête de loup en peau tannée, poids 500 grammes, longueur 30 cm
- Queue de vison, apprêtée, longueur 40 cm
- Pattes de lièvre, tannées, 4 pièces, longueur 10 cm
- Morceaux de peau de daim, déchets, poids 200 grammes, contenant 10 pièces
- Chutes de peau de renard, apprêtées, poids 300 grammes, 5 pièces
- Têtes de renard polaire, tannées, 2 pièces, poids 1 kg
- Déchets de peau de castor, tannés, poids 500 grammes, 20 pièces

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4302

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

43022000

Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4302

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430220

22 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43022000

2013-07-01

ERGA OMNES (1011)