Code SH 48054000 - Papier et carton filtre

Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier filtre pour café, en rouleaux de 40 cm de large et 50 m de longueur
- Carton filtrant pour système de climatisation, en feuille carrée de 40 cm de côté
- Papier à cigarettes filtre, en rouleaux de 38 cm de large et 30 m de longueur
- Carton filtre pour appareil de nettoyage, en feuille rectangulaire de 45 cm x 25 cm
- Papier filtre pour laboratoire, en rouleaux de 42 cm de large et 20 m de longueur
- Carton filtre pour système de ventilation, en feuille carrée de 38 cm de côté
- Papier filtre pourwine, en rouleaux de 50 cm de large et 40 m de longueur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48054000 Papier et carton filtre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480540
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48054000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48054000
2001: 48054000
➜
2002: 48054000
2001: 48054000
➜
2002: 48232000
2001: 48054000
➜
2002: 48239050
2001: 48054000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48054000
2001: 48054000
➜
2002: 48054000