Code SH 48055000 - Papier/carton feutre/laineux

Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier feutre en rouleau de 40 cm de largeur et 50 mètres de longueur
- Carton laineux en feuille carrée de 50 cm de côté
- Papier laineux en rouleau de 45 cm de largeur et 30 mètres de longueur
- Carton feutre en feuille rectangulaire de 40 cm x 60 cm
- Papier feutre en rouleau de 38 cm de largeur et 20 mètres de longueur
- Carton laineux en feuille carrée de 45 cm de côté

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Český CS
ελληνικός EL
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48055000 Papier et carton feutre, papier et carton laineux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480550
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48055000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48239050
2001: 48055000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000