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Code SH 48059100 - Papiers légers non traités
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids <= 150 g/m², n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers kraft en rouleaux de 40 cm de large et d'un poids de 120 g/m²
- Cartons ondulés en feuilles carrées de 45 cm de côté et d'un poids de 140 g/m²
- Papiers crépins en rouleaux de 50 cm de large et d'un poids de 130 g/m²
- Cartons plats en feuilles rectangulaires de 40 cm x 60 cm et d'un poids de 110 g/m²
- Papiers vergés en rouleaux de 30 cm de large et d'un poids de 100 g/m²
- Cartons ondulés en feuilles carrées de 45 cm de côté et d'un poids de 140 g/m²
- Papiers crépins en rouleaux de 50 cm de large et d'un poids de 130 g/m²
- Cartons plats en feuilles rectangulaires de 40 cm x 60 cm et d'un poids de 110 g/m²
- Papiers vergés en rouleaux de 30 cm de large et d'un poids de 100 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480591
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48059100
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2025-02-15
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 0291/25
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48059100
Changements en faveur de 48059100
2006:
48059100
➜
2007:
48010000
2006:
48059100
➜
2007:
48059100
Changements en faveur de 48059100
2003:
48059110
➜
2004:
48059100
2003:
48059191
➜
2004:
48059100
2003:
48059199
➜
2004:
48059100
2006:
48059100
➜
2007:
48059100