Code SH 48059200 - Papiers et cartons moyens

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m² mais < 225 g/m², n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraft en rouleau de 40 cm de largeur et 250 m de longueur, pesant 200 g/m²
- Carton rectangulaire de 50 cm x 30 cm, pesant 190 g/m², en feuille brute non pliée
- Papier vergé en feuille carrée de 45 cm de côté, pesant 180 g/m²
- Carton ondulé en rouleau de 42 cm de largeur et 300 m de longueur, pesant 215 g/m²
- Papier pré-imprimé en feuille rectangulaire de 48 cm x 25 cm, pesant 198 g/m²
- Carton estampé en feuille carrée de 38 cm de côté, pesant 205 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre Autres 48059200 D'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480592
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48059200
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48059200
2003: 48059210
➜
2004: 48059200
2003: 48059291
➜
2004: 48059200
2003: 48059299
➜
2004: 48059200