Code SH 48195000 - Emballages en papier/carton

Emballages, y.c. les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes et cornets)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pochettes pour disques en papier (format standard, 12 cm x 12 cm)
- Emballages en ouate de cellulose pour cosmétiques (200g, 10 x 15 cm)
- Sachets en papier pour thé (20 x 15 cm, 50 pièces par sachet)
- Pochettes en nappes de fibres de cellulose pour billets de banque (10 x 15 cm, 100 pièces par pochette)
- Enveloppes en carton pour envois postaux (A4, 100 pièces par paquet)
- Emballages en papier pour échantillons de produits alimentaires (15 cm x 10 cm, 50 pièces par paquet)
- Pochettes en carton pour échantillons de produits de soins personnels (10 x 15 cm, 20 pièces par pochette)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires 48195000 Autres emballages, y compris les pochettes pour disques

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4819
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481950
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48195000
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