Code SH 48203000 - Matériel de bureautique

Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers, en papier ou en carton
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Classeur A4 avec 20 feuilles et 2 poches (30 x 21 x 5 cm)
- Reliure à feuillets mobiles pour présenter des photos (25 x 18 cm)
- Chemise à dossiers avec 5 compartiments (35 x 25 x 5 cm)
- Couverture à dossier en carton rigide avec fermeture élastique (30 x 20 x 2 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 48203000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4820
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482030
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48203000
-