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Code SH 48239085 - Papiers, cartons, ouate
Papiers, cartons, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuilles de papier bureautique (A4, 80g/m2) en rouleaux de 30 cm de largeur
- Bandes de carton ondulé (3 mm d'épaisseur, 50 cm de largeur)
- Cartons souples pour emballage (35 cm x 45 cm, 250g/m2) découpés en forme ovale
- Ouate de cellulose pour isolation thermique (1,5 mm d'épaisseur, 60 cm de largeur) en rouleaux
- Nappes de fibres de cellulose pour filtre à air (30 cm x 40 cm, 3 mm d'épaisseur)
- Bandes de carton ondulé (3 mm d'épaisseur, 50 cm de largeur)
- Cartons souples pour emballage (35 cm x 45 cm, 250g/m2) découpés en forme ovale
- Ouate de cellulose pour isolation thermique (1,5 mm d'épaisseur, 60 cm de largeur) en rouleaux
- Nappes de fibres de cellulose pour filtre à air (30 cm x 40 cm, 3 mm d'épaisseur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
482390
Autres
48239040
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
48239085
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4823
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482390
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48239085
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-11-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2023-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48239085
2006:
48150000
➜
2007:
48239085
2006:
48239095
➜
2007:
48239085