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Code SH 49040000 - Musique et produits graphiques
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Partition de piano manuscrite, 20 pages, format A3
- Livre de chansons imprimée, relié, 150 pages, 15 x 20 cm
- Manuscript de symphonie, 50 pages, écrit à la main, format A4
- Feuille de musique imprimée,una pagina, format A5, musique pour guitare
- Compilation de chansons folkloriques imprimée, 200 pages, reliée, format 20 x 25 cm
- Partie de quatuor à cordes manuscrite, 12 pages, format A3, couverture Rigide
- Impressions de partitions de musique classique, 10 feuilles, format A4, noir et blanc
- Livre de chansons imprimée, relié, 150 pages, 15 x 20 cm
- Manuscript de symphonie, 50 pages, écrit à la main, format A4
- Feuille de musique imprimée,una pagina, format A5, musique pour guitare
- Compilation de chansons folkloriques imprimée, 200 pages, reliée, format 20 x 25 cm
- Partie de quatuor à cordes manuscrite, 12 pages, format A3, couverture Rigide
- Impressions de partitions de musique classique, 10 feuilles, format A4, noir et blanc
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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49040000
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2009-03-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09