Code SH 49040000 - musique manuscrite ou imprimée

Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Partition de piano manuscrite (20 pages, format A4)
- Recueil de chansons imprimées, illustré (150 pages, reliure spirale)
- Partition d’orchestre imprimée, non illustrée (50 pages, format 23x31 cm)
- Livre de musique ancienne relié, manuscrite (100 pages, format 17x25 cm)
- Partition de guitare imprimée, illustrée (30 pages, format A5)
- Recueil de partitions pour violon, relié (80 pages, format 21x29 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    49040000 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2009-03-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09