Code SH 50010000 - Cocons de vers à soie pur

Cocons de vers à soie propres au dévidage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cocons de vers à soie propres au dévidage, poids 2 kg, taille 20 x 20 cm
- Cocons de vers à soie propres au dévidage, volume 50cm³
- Cocons de vers à soie propres au dévidage, 500 unités
- Cocons de vers à soie propres au dévidage, emballage en carton de 30 x 20 x 10 cm
- Cocons de vers à soie propres au dévidage, poids 1 kg, dimensions 15 x 10 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    50010000 Cocons de vers à soie propres au dévidage

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5001
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500100
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50010000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-04-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21