Code SH 51033000 - déchets de poils grossiers

Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de poils de moutonrossignant plus de 20 kg
- Déchets de poils de chèvre de 50 cm de longueur
- Déchets de poils de cheval de 1,5 m de longueur et 3 kg de poids
- Déchets de poils de chèvre de 30 cm de longueur et 0,5 kg de poids
- Déchets de poils de lama de 2 m de longueur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 51033000 Déchets de poils grossiers

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510330
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51033000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06