Code SH 51072099 - Fils laine 85% poils fins

Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils écrus, des fils mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues ainsi que des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Le mélange de laine et de soie (70% de laine, 30% de soie) destiné à la fabrication de pulls
- Les fibres de laine coupée mélangée à des poils de chèvre (80% de laine, 20% de poils de chèvre) pour la confection de vêtements de sport
- Le fil de laine mélangé à des fibres synthétiques (75% de laine, 25% de polyamide) pour la production de tissus techniques
- Le mélange de laine peignée et de poils de cheval (82% de laine, 18% de poils de cheval) utilisé pour la fabrication de chapeaux
- Le produit fibreux contenant de la laine, des poils de lapin et des fibres végétales (78% de laine, 12% de poils de lapin, 10% de fibres végétales) destiné à la confection de gants
- Le fil de laine mélangé à des fibres de bois (76% de laine, 24% de fibres de bois) pour la production de tissus de mobilier

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 510720 Contenant moins de 85 % en poids de laine Contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins Autres Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues Autrement mélangés 51072091 écrus 51072099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5107
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51072099
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07