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Code SH 51111900 - Tissus laineux cardés dense
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine Cardée 'Premium Quality' (95% laine, 350 g/m²)
- Étoffe de poil fin cardé 'Fine Wool' (90% poil fin, 320 g/m²)
- Tissu de laine cardée 'Thermal' (92% laine, 380 g/m²)
- Étoffe de pois fin cardé 'Luxury' (88% poil fin, 350 g/m²)
- Tissu de laine cardée 'Soft Touch' (91% laine, 330 g/m²)
- Étoffe de poil fin cardé 'Fine Wool' (90% poil fin, 320 g/m²)
- Tissu de laine cardée 'Thermal' (92% laine, 380 g/m²)
- Étoffe de pois fin cardé 'Luxury' (88% poil fin, 350 g/m²)
- Tissu de laine cardée 'Soft Touch' (91% laine, 330 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511119
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51111900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51111900
2012:
51111910
➜
2013:
51111900
2012:
51111990
➜
2013:
51111900