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Code SH 51121900 - Tissus luxe laine finedeux
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine peignée pour manteau, 90% en poids de laine, 250 g/m²
- Étoffe de poils fins peignés pour tapisserie, 87% en poids de poils fins, 220 g/m²
- Tissu de laine peignée pour costumes, 92% en poids de laine, 300 g/m²
- Étoffe de laine peignée pour couvre-lit, 89% en poids de laine, 240 g/m²
- Tissu de poils fins peignés pour Riding, 95% en poids de poils fins, 280 g/m²
- Tissu de laine peignée pour Garniture, 91% en poids de laine, 260 g/m²
- Étoffe de laine peignée pour Doublure, 88% en poids de laine, 210 g/m²
- Étoffe de poils fins peignés pour tapisserie, 87% en poids de poils fins, 220 g/m²
- Tissu de laine peignée pour costumes, 92% en poids de laine, 300 g/m²
- Étoffe de laine peignée pour couvre-lit, 89% en poids de laine, 240 g/m²
- Tissu de poils fins peignés pour Riding, 95% en poids de poils fins, 280 g/m²
- Tissu de laine peignée pour Garniture, 91% en poids de laine, 260 g/m²
- Étoffe de laine peignée pour Doublure, 88% en poids de laine, 210 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511219
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51121900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51121900
2012:
51121910
➜
2013:
51121900
2012:
51121990
➜
2013:
51121900