Code SH 52081219 - Toile coton ≥ 100g/m²

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 100 g/m² mais <= 130 g/m², d'une largeur > 165 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de coton à armure toile, 120 g/m², 170 cm de large (180 cm de long)
- Étoffe cotonnière, à armure toile, 110 g/m², 175 cm de large (200 cm de long)
- Tissu de coton écrus, à armure toile, 140 g/m², 172 cm de large (160 cm de long)
- Étoffe cotonnière à armure toile, 150 g/m², 179 cm de large (190 cm de long)
- Tissu de coton à armure toile, 130 g/m², 169 cm de large (195 cm de long)
- Tissu de coton écrus, à armure toile, 160 g/m², 181 cm de large (210 cm de long)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² écrus 520812 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur 52081216 N'excédant pas 165 cm 52081219 Excédant 165 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520812
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52081219
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12