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Code SH 52083900 - Coton > 85% <= 200g/m²
Tissus de coton, teints, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé [y.c. le croisé] d'un rapport d'armure <= 4)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de coton teint pour vêtement d'été (120 g/m²)
- Étoffe de coton colorée pour robe de soirée (180 g/m²)
- Cotonnade légère pour chemise (150 g/m²)
- Tissu de coton à fleurs pour robe de demoiselle (190 g/m²)
- Étoffe de coton pour vêtement de travail (160 g/m²)
- Étoffe de coton colorée pour robe de soirée (180 g/m²)
- Cotonnade légère pour chemise (150 g/m²)
- Tissu de coton à fleurs pour robe de demoiselle (190 g/m²)
- Étoffe de coton pour vêtement de travail (160 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520839
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52083900
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12