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Code SH 52084900 - Tissus de coton divers
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de coton broché de 150 g/m², 90% coton, 10% polyester, 1.2 m de large (pour les vêtements de femme)
- Tissu de coton satiné de 180 g/m², 88% coton, 12% soie, largeur 1.5 m (pour les rideaux et tentures)
- Tissu de coton pékin, 160 g/m², 92% coton, 8% laine, 1.4 m de large (pour les vêtements de travail)
- Tissu de coton à fleurs, 190 g/m², 87% coton, 13% nylon, motifs à 5 cm de distance (pour les tissus d'ameublement)
- Tissu de coton satiné de 180 g/m², 88% coton, 12% soie, largeur 1.5 m (pour les rideaux et tentures)
- Tissu de coton pékin, 160 g/m², 92% coton, 8% laine, 1.4 m de large (pour les vêtements de travail)
- Tissu de coton à fleurs, 190 g/m², 87% coton, 13% nylon, motifs à 5 cm de distance (pour les tissus d'ameublement)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520849
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52084900
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12