Code SH 53061010 - Fils de lin >= 833,3 dTEX

Fils de lin simples, titrant >= 833,3 décitex [<= 12 numéros métriques] (à l'excl. des fils non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de lin simple titrant 833,3 décitex en bobine de 500 grammes
- Fils de lin simple titrant 900 décitex en écheveaux de 100 mètres
- Fils de lin simple titrant 850 décitex en cônes de 500 grammes étiquetés individuellement
- Fils de lin simple titrant 950 décitex en bobines de 1 kilogramme destinés à la fabrication de tissus
- Fils de lin simple titrant 860 décitex en paquets de 20 écheveaux de 50 mètres
- Fils de lin simple titrant 1000 décitex en coniques de 200 grammes pour fabrication de textiles techniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5306 Fils de lin 530610 Simples Non conditionnés pour la vente au détail 53061010 Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53061010
1998: 53061011
1999: 53061010
1998: 53061019
1999: 53061010