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Code SH 55031900 - Fibres de nylon brut
Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres d'aramides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fibres synthétiques de nylon en flocons (3 cm de long, 0,2 mm de diamètre)
- Fibres discontinues de polyamide 6-6 (4 mm de long, 0,1 mm de diamètre)
- Fils de nylon texturés, non cardés ni peignés, en ballot de 500 grammes
- Fibres courtes de polyamide 11 en sac de 20 kg
- Fibres de nylon 6 en copeaux (2 cm de long, 0,3 mm de diamètre)
- Fibres synthétiques de polyamide 12 en flocons (1 cm de long, 0,1 mm de diamètre)
- Fibres discontinues de nylon 66, non cardées ni peignées, en rouleau de 10 kg
- Fibres discontinues de polyamide 6-6 (4 mm de long, 0,1 mm de diamètre)
- Fils de nylon texturés, non cardés ni peignés, en ballot de 500 grammes
- Fibres courtes de polyamide 11 en sac de 20 kg
- Fibres de nylon 6 en copeaux (2 cm de long, 0,3 mm de diamètre)
- Fibres synthétiques de polyamide 12 en flocons (1 cm de long, 0,1 mm de diamètre)
- Fibres discontinues de nylon 66, non cardées ni peignées, en rouleau de 10 kg
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5503
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550319
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55031900
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55031900
2006:
55031090
➜
2007:
55031900