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Code SH 55099100 - Mélanges fibres synthétiques-laine
Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils en polyamide et laine, contenant 70% de polyamide et 30% de laine, pesant 10 kg (ballot de 10 mètres)
- Fils en polyéthylène et poils fins, contenant 60% de polyéthylène et 40% de poils fins, emballés en bobines de 500 mètres
- Fils en polypropylène et laine, contenant 80% de polypropylène et 20% de laine, en bobines de 200 mètres
- Fils en polyester et poils fins, contenant 75% de polyester et 25% de poils fins, en ballottage de 5 kg
- Fils en nylon et laine, contenant 65% de nylon et 35% de laine, en écheveaux de 100 mètres
- Fils en polyéthylène et poils fins, contenant 60% de polyéthylène et 40% de poils fins, emballés en bobines de 500 mètres
- Fils en polypropylène et laine, contenant 80% de polypropylène et 20% de laine, en bobines de 200 mètres
- Fils en polyester et poils fins, contenant 75% de polyester et 25% de poils fins, en ballottage de 5 kg
- Fils en nylon et laine, contenant 65% de nylon et 35% de laine, en écheveaux de 100 mètres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550991
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55099100
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 55099100
2004:
55099110
➜
2005:
55099100
2004:
55099190
➜
2005:
55099100