Code SH 55099100 - Mélanges fibres synthétiques-laine

Fils de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils en polyamide et laine, contenant 70% de polyamide et 30% de laine, pesant 10 kg (ballot de 10 mètres)
- Fils en polyéthylène et poils fins, contenant 60% de polyéthylène et 40% de poils fins, emballés en bobines de 500 mètres
- Fils en polypropylène et laine, contenant 80% de polypropylène et 20% de laine, en bobines de 200 mètres
- Fils en polyester et poils fins, contenant 75% de polyester et 25% de poils fins, en ballottage de 5 kg
- Fils en nylon et laine, contenant 65% de nylon et 35% de laine, en écheveaux de 100 mètres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Autres fils 55099100 Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550991
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55099100
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 55099100
2004: 55099110
2005: 55099100
2004: 55099190
2005: 55099100