Code SH 55131900 - Tissus mélangés coton synthétique

Tissus, écrus ou blanchis, de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids <= 170 g/m² (à l'excl. des tissus de fibres discontinues de polyester)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de polyester à 80% et de coton à 20%, poids de 150 g/m²
- Tissu de nylon à 70% et de coton à 30%, poids de 120 g/m²
- Tissu de polyamides à 60% et de coton à 40%, poids de 160 g/m²
- Tissu de polyéthylène à 50% et de coton à 50%, poids de 140 g/m²
- Tissu d'acrylique à 75% et de coton à 25%, poids de 165 g/m²
- Tissu de polypropylène à 55% et de coton à 45%, poids de 155 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m² écrus ou blanchis 55131900 Autres tissus

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5513
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551319
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55131900
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