Code SH 55162200 - Teints de fibres artificielles mixinés

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de polyester teinté pour habits de femme (120 g/m², 1,5 m de large)
- Faisceau de fibres de nylon teinté pour confection de vêtements de sport (60% de fibres artificielles discontinues)
- Toile de rayonne teinte pour décoration intérieure (220 g/m², 2,5 m de large)
- Fourniture de tissu de laine Artificielle teinté pour réaliser des costumes de théâtre (55% de fibres artificielles discontinues, 150 cm de large)
- Tissu de viscose teinté pourFabrication de rideaux (190 g/m², 3 m de haute)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 55162200 Teints

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55162200
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14